DROIT DU TRAVAIL

Convention collective :
Si l’OTSI est employeur, Les salariés dépendent obligatoirement de la convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif (n°3175).

Celle-ci définit l’ensemble des conditions de travail et des garanties sociales applicables aux salariés des structures concernées. Elle traite notamment des congés, de la durée du travail, des primes, de la formation professionnelle… L’employeur est tenu de donner au salarié un exemplaire de la convention collective à signature du contrat de travail.
Si l’OTSI n’est pas l’employeur, Les salariés dépendent en général du statut de la Fonction Publique Territoriale.

CCN n3175 organismes de tourisme (.pdf)

Vous trouverez ci-dessous les accords :
Avenant 6 du 26 nov 08 Interpretation Article 13 (.pdf)


Valeur du point, salaire et fiche de paye :
Pour calculer le salaire brut, vous multipliez le coefficient du salarié par la valeur du point.
valeur du point 2009 (.pdf)


Durée du travail :
Vous trouverez ci-dessous le document reprenant les 6 régles de base sur la durée du travail
Durée du travail (.pdf)


Modèle de contrat de travail :
Vous trouverez ci-dessous des modèles de contrat de travail à durée déterminée, indéterminée mais aussi un modèle d’avenant et contrat de travail pour le remplacement d’un salarié absent.


Elaboration d’une fiche de poste :
Chaque salarié d’un Office de Tourisme ou Syndicat d’Initiative doit avoir une fiche de poste, celle-ci permettra de définir l’échelon du poste.
guide d'élaboration de la fiche de poste (.pdf)
Fiche de poste Conseiller séjour (.pdf)


Barème remboursement kilométrique :

DROIT ORGANISATIONNEL

Modèle de convention avec communes ou communauté de communes :


Commercialisation :
loi13juill1992 (.pdf)


Fiches techniques :
Vous trouverez ci-dessous des fiches thématiques d’informations juridiques sur différents sujets.
Barème taxe de séjour (.pdf)
Liste fiches juridiques FNOTSI (.pdf)