| MEUBLES DE TOURISME : |
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Définition : Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. |
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Les démarches existantes
 La Labellisation
La labellisation est un gage de qualité et d’accueil spécifique. Chaque label véhicule un état d’esprit et une image qui lui est propre. Parmi ces labels, Accueil Paysan, Clévacances et Gîtes de France intègrent le classement dans leur labellisation.
Trois Labels sont reconnus par le département :
Accueil Paysan, Clévacances et Gîtes de France |
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Le classement préfectoral
La Préfecture de la Drôme a agréé 5 organismes de tourisme pour effectuer les visites préalable au classement ministériel des Meublés de Tourisme (Accueil Paysan, Clévacances, le CDT, la FDOTSI et Gîtes de France)
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| Infos pratiques pour les OTSI sur le classement préfectoral : |
 Tableau normes meublés (.pdf)
Commande de panonceau 09 (.pdf)
Attention : le classement préfectoral des meublés de tourisme a une durée de validité de 5 ans. Pensez à demander lors de l’appel à cotisation une copie de l’arrêté de classement. Cela vous permettra de vérifier jusqu’à quelle date la structure est classée et pour quelle capacité.
Lors du travail sur les éditions, nous nous tenons à votre disposition pour vérifier les informations concernant les locations classées par notre biais. N’hésitez pas non plus à consulter les techniciens des labels pour vérifier les infos données par les propriétaires.
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| CHAMBRES D ’HÔTES : |
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Définition : Une chambre d’hôtes est une chambre meublée située dans une station ou une zone touristique destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois.
La chambre d’hôtes doit se situer chez l’habitant, dans la résidence (même corps de bâtiment ou bâtiment annexe). Le nombre maximum de chambres est de 5 et la capacité maximale est de 15 personnes. Si la capacité est supérieure à 15 personnes, il est obligatoire de respecter la réglementation des ERP (établissements recevant du Public).
Le petit déjeuner est une prestation obligatoire de la nuitée en chambre d’hôtes, le prix de la nuitée inclut le prix du petit déjeuner. Le petit déjeuner doit être préparé par le propriétaire ou mis à disposition.
Le client est accompagné et assisté dans son installation par le propriétaire doit rester disponible tout au long de la prestation. |
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D’après l’article L. 324-4. – toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire du lieu de l’habitation ». (Code du tourisme inséré par la loi n°2006- 437 du 14 avril 2006 art. 22 l journal officiel du 15 avril 2006) |
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Les démarches existantes :
Attention : il n’existe pas, à ce jour, de classement préfectoral pour les chambres d’hôtes. En attendant la FDOTSI et les OTSI de la Drôme ont mis en place une démarche d’agrément afin de qualifier l’offre des chambres d’hôtes non labellisées.
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La Labellisation
La labellisation est un gage de qualité et d’accueil spécifique. Chaque label véhicule un état d’esprit et une image qui lui est propre.
Quatre Labels sont reconnus par le département :
Accueil Paysan, Clévacances, Fleur de soleil et Gîtes de France
La démarche d’agrément des chambres d’hôtes :
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Infos pratiques pour les OTSI sur la démarche d’agrément des Chambres d’hôtes :
Procédure détaillée (.pdf)
lettre sensibilisation propriétaires modèle (.pdf)
Demande de visite V1 (.pdf)
Charte V4 (.pdf)
Référentiel des chambres d'hôtes V1 (.pdf)
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Attention : l’agrément des chambres d’hôtes a une durée de validité de 5 ans.
Pensez à demander lors de l’appel à cotisation une copie de la notification d’agrément. Cela vous permettra de vérifier jusqu’à quelle date la structure est agréée et pour combien de chambres.
Lors du travail sur vos éditions, nous nous tenons à votre disposition pour vérifier les informations concernant l’agrément.
N’hésitez pas non plus à consulter les techniciens des labels pour vérifier les infos donnés par les propriétaires.
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